Mentions légales

Mentions Légales du site SwissFashionDG

1. Présentation du site

Propriétaire : SwissFashionDG

Créateur : SwissFashionDG

Hébergement du site : greeNative.ch

Adresse du siège social : SwissFashionDg, Leimbachstrasse 215, 8041 Zürich ( Suisse )

Numéro de téléphone : +41 848 828 200

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers : CHE – 393.555.505

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Utiliser le site SwissFashionDG signifie que vous acceptez pleinement et entièrement toutes les conditions générales d’utilisation, qui seront expliquées ci-dessous. Elles peuvent subir des changements, des modifications ou des ajustements à tout moment. Si vous êtes un utilisateur du site SwissFashionDG, vous êtes donc conviés à les consulter régulièrement.

Bien que le site soit accessible en permanence à tous ses utilisateurs, quelques interruptions de fonctionnement peuvent s’observer pour des raisons de maintenance. Si c’est le cas, vous serez sans doute informé de la période de ces éventualités, afin de poursuivre vos achats en toute sécurité.

Les mises à jour sont régulières chez SwissFashionDG. Et par le même procédé, les mentions légales et tout leur contenu sont aussi modifiés. Ces modifications s’imposent aux utilisateurs du site. Ces derniers sont alors invités à prendre souvent connaissance des nouveautés, au risque d’être surpris de certaines des nouvelles réformes.

3. Description des services fournis

Le site swissfashiondg.com a pour but, de fournir des produits disponibles en livraison, et des informations utiles à connaître sur ces derniers.

Sur ce site, nous nous efforçons de mettre à votre disposition, des informations précises sur les produits disponibles. Dans le cas contraire, c’est-à-dire les cas d’omission, ou d’inexactitudes d’informations après certaines mises à jour, nous ne pouvons être tenus responsable, que ces informations proviennent de nous, ou de nos partenaires.

Les données rendues disponibles sur ce site sont des données à titre indicatif et peuvent bien sûr évoluer. Sauf quelques-unes de ces données qui ne peuvent être changées, parce que de première nécessité. Sans oublier que ces informations ne sont pas complètes, et sont accessibles en attente de modifications ou d’ajustement.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

En naviguant sur ce site web, vous vous engagez à utiliser un matériel (ordinateur, smartphone, tablette ou autre) digne de confiance, qu’il soit récent ou non, ne contenant ni virus, ni une quelconque erreur de programmation, le tout avec un navigateur récemment mis à jour.

Les dommages matériels liés à l’utilisation de ce site, ne sont pas notre responsabilité.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SwissFashionDG possède les droits de réutilisation des éléments disponibles sur ce site. Aussi bien les textes, les images, et tout ce qui touche au graphisme présent sur ce site (logo, icônes, etc).

Toute réutilisation d’une ou plusieurs parties de ce site, peu importe le genre ou l’objectif poursuivi ou même les moyens utilisés, est formellement interdite à moins d’avoir une autorisation de la part du détenteur des droits de réutilisation : SwissFashionDG.

Il sera considéré comme contrefaçon, une quelconque modification des informations contenues dans ce site, pour une probable réutilisation quelque en soient les objectifs poursuivis. Le non-respect de cette disposition se suivra de sanctions conforment aux articles L.335-2 et suivants, du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Lorsque vous accédez au site SwissFashionDG, les dommages qui pourraient survenir ne concernent en aucun cas les propriétaires du site web de SwissFashionDG. Ces dommages peuvent bien être la résultante d’un matériel inadéquat à la connexion internet, d’un matériel ne respectant pas les conditions mentionnées au point 4, ou celle de l’apparition d’une erreur ou d’une incompatibilité soit en rapport avec votre navigateur ou avec votre matériel.

Les espaces d’interactions ne sont pas disponibles sur le site. Cependant, la Newsletter est disponible aux désireux, pour être informés des nouveautés ou promotions effectuées par SwissFashionDG. Aussi, un tchat est disponible via Whatsapp. Tout contenu proliféré dans cet espace ne doit en aucun cas être à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé pour la diffusion. C’est un espace dédié à satisfaire la clientèle en quête de curiosité, voulant connaître au mieux son vendeur, pour cultiver une meilleure confiance en nos produits et en nos compétences.

7. Gestion des données personnelles

Les informations classées à titre personnel sont défendues par les lois telles que la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisation du site SwissFashionDG met à nu plusieurs informations sensibles telles que les liens intermédiaires d’accès au site, le fournisseur d’accès internet à l’utilisateur, sans oublier l’adresse IP (Internet Protocol).

Ces informations personnelles collectées par SwissFashionDG sont uniquement à l’usage du site, pour rendre disponible certains services. Ces informations nous parviennent avec votre consentement.

Des dispositions juridiques attribuent aux utilisateurs, le droit d’accès illimité à toutes les données personnelles les concernant. D’après les articles 38 et suivants, de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut mandater une organisation ou une association lorsque la protection des droits de liberté est méconnue.

Les données recueillies par SwissFashionDG concernant ses clients ou visiteurs, sont gardées comme étant confidentielles, et ne font objet d’aucune publication, modification, transfert, ou trafic à leur insu ou non. La vente de SwissFashionDG et de ses droits est la seule éventualité dans laquelle les données peuvent être confiées à une autre personnalité. Il revient alors à cette dernière, d’en garder l’existence et la contenance secrète, au vu et au su des lois en vigueur.

Les données sont protégées par diverses dispositions juridiques dont la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

SwissFashionDG est fait d’un contenu constitué de nombreux liens mis en place par le concepteur, allant vers d’autres sites web ou d’autres parties de ce même site web. Le contenu de ces autres sites n’est cependant en aucun cas la responsabilité de cette entreprise. SwissFashionDG ne peut pas vérifier le contenu des sites indirectement indexés, et n’assumera donc aucune responsabilité liée à ces sites.

Pour une plus grande facilité de navigation, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur ou le mobile de l’utilisateur. Ces cookies, sont des fichiers de petite taille visant à rendre plus fluide et plus facile, la navigation sur un site web. Ils n’identifient pas l’utilisateur, mais enregistrent des informations concernant la navigation sur le site. Et ce sont ces données qui facilitent ladite navigation sur le site concerné.

Lorsque vous refusez l’installation d’un ou de plusieurs cookies, certains services du site peuvent s’avérer inaccessibles. Vous pouvez quand configurer votre ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.

Voici une petite liste de tutoriels qui pourraient vous aider à empêcher l’installation des cookies sur votre ordinateur.

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Si vous utilisez Chrome :
Commencez par aller sur les trois lignes horizontales dans le coin haut à droite, entrez dans les paramètres, puis dans les paramètres avancés, et une fois dans la section des Confidentialités, entrez dans les Préférences et bloquez les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les contestations et/ou débats en lien avec l’utilisation du site SwissFashionDG sont entièrement soumis au droit suisse, exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : personne physique ou virtuelle connectée, faisant usage d’un quelconque site web ou d’une plateforme internet.

Données personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte de la personne physique à qui elles appartiennent. Les données personnelles sont protégées par un certain nombre de lois juridiques interdisant la publication ou la modification par une tierce personne que le détenteur originel.